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Article 8 MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 01/03/1994 (Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

Données brutes

Article 8 MODIFIE, en vigueur du 01/03/1994 au 01/03/1994 (Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle)

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.