Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 janvier 1994 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 janvier 1994 relatif aux salaires)
Article 8-1 de l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise "
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1994, à 3627,281 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
*A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994*
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 5.622 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6.348 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6.529 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6.892 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 7.073 F COEFFICIENT 200 : Salaire minimum : 7.255 F COEFFICIENT 205 : Salaire minimum : 7.436 F COEFFICIENT 210 : Salaire minimum : 7.617 F COEFFICIENT 220 : Salaire minimum : 7.980 F COEFFICIENT 225 : Salaire minimum : 8.161 F COEFFICIENT 235 : Salaire minimum : 8.524 F COEFFICIENT 250 : Salaire minimum : 9.068 F COEFFICIENT 270 : Salaire minimum : 9.794 F COEFFICIENT 290 : Salaire minimum : 10.519 F COEFFICIENT 300 : Salaire minimum : 10.882 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 36,27281 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants : (en francs)
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 6.642 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6.915 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6.982 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 7.119 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 7.186 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule : 22,66 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er juillet 1994, à 3663,548 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
*A COMPTER DU 1ER JUILLET 1994*
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 5.678 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6.411 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6.594 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6.961 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 7.144 F COEFFICIENT 200 : Salaire minimum : 7.327 F COEFFICIENT 205 : Salaire minimum : 7.510 F COEFFICIENT 210 : Salaire minimum : 7.693 F COEFFICIENT 220 : Salaire minimum : 8.060 F COEFFICIENT 225 : Salaire minimum : 8.243 F COEFFICIENT 235 : Salaire minimum : 8.609 F COEFFICIENT 250 : Salaire minimum : 9.159 F COEFFICIENT 270 : Salaire minimum : 9.892 F COEFFICIENT 290 : Salaire minimum : 10.624 F COEFFICIENT 300 : Salaire minimum : 10.991 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 36,63548 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 6.708 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6.983 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 7.052 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 7.190 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 7.258 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule : 22,89 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.