Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 1992 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 octobre 1992 relatif aux salaires)
Article 8-1 de l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise "
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er novembre 1992, à 34,51825 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 5 350 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6 041 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6 213 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6 558 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 6 731 F COEFFICIENT 200 : Salaire minimum : 6 904 F COEFFICIENT 205 : Salaire minimum : 7 076 F COEFFICIENT 210 : Salaire minimum : 7 249 F COEFFICIENT 220 : Salaire minimum : 7 594 F COEFFICIENT 225 : Salaire minimum : 7 767 F COEFFICIENT 235 : Salaire minimum : 8 112 F COEFFICIENT 250 : Salaire minimum : 8 630 F COEFFICIENT 270 : Salaire minimum : 9 320 F COEFFICIENT 290 : Salaire minimum : 10 010 F COEFFICIENT 300 : Salaire minimum : 10 355 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 34,51825 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants : (en francs)
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 6 321 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6 580 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6 644 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6 774 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 6 839 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule : 21,57 " (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1993, à 35,20862 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 5 457 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6 162 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6 338 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6 690 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 6 866 F COEFFICIENT 200 : Salaire minimum : 7 042 F COEFFICIENT 205 : Salaire minimum : 7 218 F COEFFICIENT 210 : Salaire minimum : 7 394 F COEFFICIENT 220 : Salaire minimum : 7 746 F COEFFICIENT 225 : Salaire minimum : 7 922 F COEFFICIENT 235 : Salaire minimum : 8 274 F COEFFICIENT 250 : Salaire minimum : 8 802 F COEFFICIENT 270 : Salaire minimum : 9 506 F COEFFICIENT 290 : Salaire minimum : 10 210 F COEFFICIENT 300 : Salaire minimum : 10 563 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 35,20862 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 6 447 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6 712 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6 778 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6 910 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 6 976 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule : 22,00 " (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2 et 4 de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1993, à 35,73674 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants.
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 5 539 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6 254 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6 433 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 6 790 F COEFFICIENT 195 : Salaire minimum : 6 969 F COEFFICIENT 200 : Salaire minimum : 7 147 F COEFFICIENT 205 : Salaire minimum : 7 326 F COEFFICIENT 210 : Salaire minimum : 7 505 F COEFFICIENT 220 : Salaire minimum : 7 862 F COEFFICIENT 225 : Salaire minimum : 8 041 F COEFFICIENT 235 : Salaire minimum : 8 398 F COEFFICIENT 250 : Salaire minimum : 8 934 F COEFFICIENT 270 : Salaire minimum : 9 649 F COEFFICIENT 290 : Salaire minimum : 10 364 F COEFFICIENT 300 : Salaire minimum : 10 721 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 35,73674 F par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a ci-dessus, les salaires minima correspondants aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT 155 : Salaire minimum : 6 544 F COEFFICIENT 175 : Salaire minimum : 6 812 F COEFFICIENT 180 : Salaire minimum : 6 880 F COEFFICIENT 190 : Salaire minimum : 7 013 F COEFFICIENT 193 : Salaire minimum : 7 081 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200, un complément dont le montant résulte de la formule :
22,33 " (200 - c) où c égale le coefficient considéré.