Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires)
A compter du 1er septembre 1990, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990, à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 50 Salaire minima : 1.572 F
COEFFICIENT : 100 Salaire minima : 3.144 F
COEFFICIENT : 115 Salaire minima : 3.615 F
COEFFICIENT : 116 Salaire minima : 3.647 F
COEFFICIENT : 118 Salaire minima : 3.710 F
COEFFICIENT : 123 Salaire minima : 3.867 F
COEFFICIENT : 124 Salaire minima : 3.898 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minima : 3.930 F
COEFFICIENT : 126,5 Salaire minima : 3.977 F
COEFFICIENT : 128 Salaire minima : 4.024 F
COEFFICIENT : 130 Salaire minima : 4.087 F
COEFFICIENT : 132 Salaire minima : 4.150 F
COEFFICIENT : 134 Salaire minima : 4.213 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minima : 4.244 F
COEFFICIENT : 137,5 Salaire minima : 4.323 F
COEFFICIENT : 138 Salaire minima : 4.338 F
COEFFICIENT : 140 Salaire minima : 4.401 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minima : 4.558 F
COEFFICIENT : 147 Salaire minima : 4.621 F
COEFFICIENT : 147,5 Salaire minima : 4.637 F
COEFFICIENT : 150 Salaire minima : 4.716 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 4.873 F
COEFFICIENT : 158 Salaire minima : 4.967 F
COEFFICIENT : 160 Salaire minima : 5.030 F
COEFFICIENT : 165 Salaire minima : 5.187 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minima : 5.344 F
COEFFICIENT : 174 Salaire minima : 5.470 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.502 F
COEFFICIENT : 185 Salaire minima : 5.816 F
COEFFICIENT : 200 Salaire minima : 6.288 F
COEFFICIENT : 212 Salaire minima : 6.665 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 50 Salaire minima : 2.554 F
COEFFICIENT : 100 Salaire minima : 5.108 F
COEFFICIENT : 115 Salaire minima : 5.284 F
COEFFICIENT : 116 Salaire minima : 5.297 F
COEFFICIENT : 118 Salaire minima : 5.320 F
COEFFICIENT : 123 Salaire minima : 5.379 F
COEFFICIENT : 124 Salaire minima : 5.391 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minima : 5.403 F
COEFFICIENT : 126,5 Salaire minima : 5.421 F
COEFFICIENT : 128 Salaire minima : 5.438 F
COEFFICIENT : 130 Salaire minima : 5.462 F
COEFFICIENT : 132 Salaire minima : 5.486 F
COEFFICIENT : 134 Salaire minima : 5.509 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minima : 5.521 F
COEFFICIENT : 137,5 Salaire minima : 5.551 F
COEFFICIENT : 138 Salaire minima : 5.556 F
COEFFICIENT : 140 Salaire minima : 5.579 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minima : 5.638 F
COEFFICIENT : 147 Salaire minima : 5.662 F
COEFFICIENT : 147,5 Salaire minima : 5.668 F
COEFFICIENT : 150 Salaire minima : 5.698 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 5.757 F
COEFFICIENT : 158 Salaire minima : 5.792 F
COEFFICIENT : 160 Salaire minima : 5.816 F
COEFFICIENT : 165 Salaire minima : 5.874 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minima : 5.933 F
COEFFICIENT : 174 Salaire minima : 5.981 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.993 F
COEFFICIENT : 185 Salaire minima : 6.111 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
19,64 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990, à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 4.873 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.502 F
COEFFICIENT : 180 Salaire minima : 5.659 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minima : 5.973 F
COEFFICIENT : 195 Salaire minima : 6.130 F
COEFFICIENT : 200 Salaire minima : 6.288 F
COEFFICIENT : 205 Salaire minima : 6.445 F
COEFFICIENT : 210 Salaire minima : 6.602 F
COEFFICIENT : 220 Salaire minima : 6.916 F
COEFFICIENT : 225 Salaire minima : 7.074 F
COEFFICIENT : 235 Salaire minima : 7.388 F
COEFFICIENT : 250 Salaire minima : 7.859 F
COEFFICIENT : 270 Salaire minima : 8.488 F
COEFFICIENT : 290 Salaire minima : 9.117 F
COEFFICIENT : 300 Salaire minima : 9.431 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 5.757 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.993 F
COEFFICIENT : 180 Salaire minima : 6.052 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minima : 6.169 F
COEFFICIENT : 195 Salaire minima : 6.228 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
19,64 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990, à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 250 Salaire minima : 7.859 F
COEFFICIENT : 300 Salaire minima : 9.431 F
COEFFICIENT : 330 Salaire minima : 10.375 F
COEFFICIENT : 400 Salaire minima : 12.575 F
COEFFICIENT : 420 Salaire minima : 13.204 F
COEFFICIENT : 440 Salaire minima : 13.833 F
COEFFICIENT : 460 Salaire minima : 14.461 F
COEFFICIENT : 600 Salaire minima : 18.863 F
COEFFICIENT : 630 Salaire minima : 19.806 F
COEFFICIENT : 660 Salaire minima : 20.749 F
COEFFICIENT : 690 Salaire minima : 21.692 F
COEFFICIENT : 800 Salaire minima : 25.150 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er septembre 1990,à 3.143,789 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.859 F
- coefficient 300 : 9.431 F
- coefficient 365 : 11.475 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 31,43789 par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois. Article 3
Les augmentations fixées par le présent accord (3 p.100 au 1er janvier et 2,50 p.100 au 1er septembre 1990) tiennent compte des dispositions du 2e alinéa de l'article 4 de l'accord collectif du 19 janvier 1989. Les parties signataires estiment la part de l'augmentation correspondant à l'effort de rattrapage prévu par cet accord à 2,50 p.100 pour 1990. Etendu sous réseve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.