Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires)
A compter du 1er janvier 1990, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 7 de l'annexe "Employés" :
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1990, à 3.067,113 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 50 Salaire minima : 1.534 F
COEFFICIENT : 100 Salaire minima : 3.067 F
COEFFICIENT : 115 Salaire minima : 3.527 F
COEFFICIENT : 116 Salaire minima : 3.558 F
COEFFICIENT : 118 Salaire minima : 3.619 F
COEFFICIENT : 123 Salaire minima : 3.773 F
COEFFICIENT : 124 Salaire minima : 3.803 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minima : 3.834 F
COEFFICIENT : 126,5 Salaire minima : 3.880 F
COEFFICIENT : 128 Salaire minima : 3.926 F
COEFFICIENT : 130 Salaire minima : 3.987 F
COEFFICIENT : 132 Salaire minima : 4.049 F
COEFFICIENT : 134 Salaire minima : 4.110 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minima : 4.141 F
COEFFICIENT : 137,5 Salaire minima : 4.217 F
COEFFICIENT : 138 Salaire minima : 4.233 F
COEFFICIENT : 140 Salaire minima : 4.294 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minima : 4.447 F
COEFFICIENT : 147 Salaire minima : 4.509 F
COEFFICIENT : 147,5 Salaire minima : 4.524 F
COEFFICIENT : 150 Salaire minima : 4.601 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 4.754 F
COEFFICIENT : 158 Salaire minima : 4.846 F
COEFFICIENT : 160 Salaire minima : 4.907 F
COEFFICIENT : 165 Salaire minima : 5.061 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minima : 5.214 F
COEFFICIENT : 174 Salaire minima : 5.337 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.367 F
COEFFICIENT : 185 Salaire minima : 5.674 F
COEFFICIENT : 200 Salaire minima : 6.134 F
COEFFICIENT : 212 Salaire minima : 6.502 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 30,67113 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 50 Salaire minima : 2.492 F
COEFFICIENT : 100 Salaire minima : 4.983 F
COEFFICIENT : 115 Salaire minima : 5.156 F
COEFFICIENT : 116 Salaire minima : 5.167 F
COEFFICIENT : 118 Salaire minima : 5.190 F
COEFFICIENT : 123 Salaire minima : 5.248 F
COEFFICIENT : 124 Salaire minima : 5.259 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minima : 5.271 F
COEFFICIENT : 126,5 Salaire minima : 5.288 F
COEFFICIENT : 128 Salaire minima : 5.306 F
COEFFICIENT : 130 Salaire minima : 5.328 F
COEFFICIENT : 132 Salaire minima : 5.352 F
COEFFICIENT : 134 Salaire minima : 5.375 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minima : 5.386 F
COEFFICIENT : 137,5 Salaire minima : 5.415 F
COEFFICIENT : 138 Salaire minima : 5.421 F
COEFFICIENT : 140 Salaire minima : 5.444 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minima : 5.501 F
COEFFICIENT : 147 Salaire minima : 5.524 F
COEFFICIENT : 147,5 Salaire minima : 5.530 F
COEFFICIENT : 150 Salaire minima : 5.559 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 5.616 F
COEFFICIENT : 158 Salaire minima : 5.651 F
COEFFICIENT : 160 Salaire minima : 5.673 F
COEFFICIENT : 165 Salaire minima : 5.732 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minima : 5.789 F
COEFFICIENT : 174 Salaire minima : 5.835 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.846 F
COEFFICIENT : 185 Salaire minima : 5.961 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
19,16 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré.
Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1990, à 3.067,113 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 4.754 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.367 F
COEFFICIENT : 180 Salaire minima : 5.521 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minima : 5.828 F
COEFFICIENT : 195 Salaire minima : 5.981 F
COEFFICIENT : 200 Salaire minima : 6.134 F
COEFFICIENT : 205 Salaire minima : 6.288 F
COEFFICIENT : 210 Salaire minima : 6.441 F
COEFFICIENT : 220 Salaire minima : 6.748 F
COEFFICIENT : 225 Salaire minima : 6.901 F
COEFFICIENT : 235 Salaire minima : 7.208 F
COEFFICIENT : 250 Salaire minima : 7.668 F
COEFFICIENT : 270 Salaire minima : 8.281 F
COEFFICIENT : 290 Salaire minima : 8.895 F
COEFFICIENT : 300 Salaire minima : 9.201 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 30,67113 par lesdits coefficients.
b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants :
COEFFICIENT : 155 Salaire minima : 5.616 F
COEFFICIENT : 175 Salaire minima : 5.846 F
COEFFICIENT : 180 Salaire minima : 5.904 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minima : 6.020 F
COEFFICIENT : 195 Salaire minima : 6.077 F
Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 155 et 200,un complément dont le montant résulte de la formule :
19,16 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1990, à 3.067,113 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
COEFFICIENT : 250 Salaire minima : 7.668 F
COEFFICIENT : 300 Salaire minima : 9.201 F
COEFFICIENT : 330 Salaire minima : 10.121 F
COEFFICIENT : 400 Salaire minima : 12.268 F
COEFFICIENT : 420 Salaire minima : 12.882 F
COEFFICIENT : 440 Salaire minima : 13.495 F
COEFFICIENT : 460 Salaire minima : 14.109 F
COEFFICIENT : 600 Salaire minima : 18.403 F
COEFFICIENT : 630 Salaire minima : 19.323 F
COEFFICIENT : 660 Salaire minima : 20.243 F
COEFFICIENT : 690 Salaire minima : 21.163 F
COEFFICIENT : 800 Salaire minima : 24.537 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 30,67113 par lesdits coefficients.
Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux" :
Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1990 à 3.067,113 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 7.668 F
- coefficient 300 : 9.201 F
- coefficient 365 : 11.195 F
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 30,67113 par lesdits coefficients.
Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois. Article 3
Les augmentations fixées par le présent accord (3 p.100 au 1er janvier et 2,50 p.100 au 1er septembre 1990) tiennent compte des dispositions du 2e alinéa de l'article 4 de l'accord collectif du 19 janvier 1989. Les parties signataires estiment la part de l'augmentation correspondant à l'effort de rattrapage prévu par cet accord à 2,50 p.100 pour 1990. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.