Article 8 PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires)
Article 8 PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires)
A compter du 1er octobre 1983, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : "Article 7 de l'annexe "Employés"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1983, à 2.413,32 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.207 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.413 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 2.775 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 2.799 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 2.848 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 2.968 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 2.993 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.017 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.053 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.089 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.137 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.186 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.234 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.258 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.318 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.330 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.379 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 3.499 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 3.548 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 3.560 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 3.620 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.741 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 3.813 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 3.861 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 3.982 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.103 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.199 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.223 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.465 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.827 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 5.116 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 24,1332 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.962 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 3.923 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 4.058 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 4.067 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 4.086 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 4.131 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 4.141 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 4.149 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 4.163 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 4.176 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 4.194 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 4.213 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 4.231 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.239 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.262 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.266 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.285 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.329 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.348 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.353 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.375 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.420 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.447 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.465 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.510 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.556 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.592 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.600 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.691 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"15,10 x (200 - c) où c égale le coefficient considéré. "Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1983, à 2.413,32 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.741 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.223 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.344 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.585 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.706 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.827 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 4.947 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 5.068 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 5.309 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 5.430 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 5.671 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 6.033 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 6.516 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 6.999 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 7.240 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 24,1332 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.420 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.600 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.646 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.736 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.781 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"15,10 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré. "Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1983, à 2.413,32 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 6.033 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 7.240 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 7.964 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 9.653 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 10.136 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 10.619 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 11.101 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 14.480 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 15.204 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 15.928 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 16.652 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 19.307 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 24,1332 par lesdits coefficients. "Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er octobre 1983, à 2.413,32 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 6.033 F.
- coefficient 300 : 7.240 F.
- coefficient 365 : 8.809 F.
Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 24,1332 par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois." Article 9
Les parties signataires de la présente convention collective conviennent de se réunir entre le 15 juin et le 15 juillet 1983 pour confronter les réalités économiques aux prévisions ayant servi de référence à sa conclusion et d'en tirer des conséquences concrètes. Article 10
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, la présente convention collective sera déposée, en cinq exemplaires, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.