Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires)
A compter du 1er avril 1983, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : "Article 7 de l'annexe "Employés"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er avril 1983, à 2.308,54 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.154 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.309 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 2.655 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 2.678 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 2.724 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 2.840 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 2.863 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 2.886 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 2.920 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 2.955 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.001 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.047 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.093 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.177 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.174 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.186 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.232 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 3.347 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 3.394 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 3.405 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 3.463 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.578 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 3.647 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 3.694 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 3.809 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 3.925 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.017 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.040 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.271 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.617 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 4.894 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,0854 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.876 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 3.753 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.882 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.891 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.908 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.952 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.960 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.969 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.981 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.995 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 4.012 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 4.029 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 4.046 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 4.056 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 4.076 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.081 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.098 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.141 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.159 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.163 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.185 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.228 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.253 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.272 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.314 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.358 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.392 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.401 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.488 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"14,44 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré. "Article 8-1° de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er avril 1983, à 2.308,54 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.578 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.040 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.155 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.386 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.502 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.617 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 4.733 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 4.848 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 5.079 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 5.194 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 5.425 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 5.771 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 6.233 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 6.695 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 6.926 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,0854 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.228 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.401 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.444 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.530 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.574 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"14,44 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré. "Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er avril 1983, à 2.308,54 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 5.771 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 6.926 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 7.618 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 9.234 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 9.696 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 10.158 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 10.619 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 13.851 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 14.544 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 15.236 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 15.929 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 18.468 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,0854 par lesdits coefficients. "Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er avril 1983, à 2.308,54 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 5.771 F.
- coefficient 300 : 6.926 F.
- coefficient 365 : 8.426 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 23,0854 F par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois."