Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires)
Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires)
Article 5
A compter du 1er janvier 1983, l'article 7 de l'annexe "Employés", le paragraphe 1° de l'article 8 de l'annexe "Techniciens et agents de maîtrise", l'article 8 de l'annexe "Cadres" et le paragraphe 3° de l'article 8 de l'annexe Visiteurs "médicaux" de la convention collective nationale du 6 avril 1956, modifiée, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : "Article 7 de l'annexe "Employés"
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1983, à 2.262,91 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.131 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 2.263 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 2.202 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 2.625 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 2.670 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 2.783 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 2.806 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 2.829 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 2.863 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 2.897 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 2.942 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 2.987 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.032 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.055 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.112 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 3.123 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 3.168 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 3.281 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 3.326 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 3.338 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 3.394 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.508 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 3.575 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 3.621 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 3.734 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 3.847 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 3.937 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 3.960 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.186 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.526 F.
COEFFICIENT : 212.
SALAIRE minima : 4.797 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 22,6291 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 50 à 185 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 50.
SALAIRE minima : 1.839 F.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE minima : 3.679 F.
COEFFICIENT : 115.
SALAIRE minima : 3.805 F.
COEFFICIENT : 116.
SALAIRE minima : 3.714 F.
COEFFICIENT : 118.
SALAIRE minima : 3.831 F.
COEFFICIENT : 123.
SALAIRE minima : 3.873 F.
COEFFICIENT : 124.
SALAIRE minima : 3.882 F.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE minima : 3.891 F.
COEFFICIENT : 126,5.
SALAIRE minima : 3.904 F.
COEFFICIENT : 128.
SALAIRE minima : 3.917 F.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRE minima : 3.933 F.
COEFFICIENT : 132.
SALAIRE minima : 3.950 F.
COEFFICIENT : 134.
SALAIRE minima : 3.967 F.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE minima : 3.975 F.
COEFFICIENT : 137,5.
SALAIRE minima : 3.997 F.
COEFFICIENT : 138.
SALAIRE minima : 4.001 F.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE minima : 4.018 F.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE minima : 4.060 F.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE minima : 4.076 F.
COEFFICIENT : 147,5.
SALAIRE minima : 4.081 F.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE minima : 4.102 F.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.145 F.
COEFFICIENT : 158.
SALAIRE minima : 4.170 F.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE minima : 4.187 F.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE minima : 4.230 F.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE minima : 4.272 F.
COEFFICIENT : 174.
SALAIRE minima : 4.305 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.314 F.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRE minima : 4.398 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent article, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"14,16 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré. "Article 8-1° de l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise "
"a) Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 1 00) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1983, à 2.262,91 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 3.508 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 3.960 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.073 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.300 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.413 F.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE minima : 4.526 F.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRE minima : 4.639 F.
COEFFICIENT : 210.
SALAIRE minima : 4.752 F.
COEFFICIENT : 220.
SALAIRE minima : 4.978 F.
COEFFICIENT : 225.
SALAIRE minima : 5.092 F.
COEFFICIENT : 235.
SALAIRE minima : 5.318 F.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 5.657 F.
COEFFICIENT : 270.
SALAIRE minima : 6.110 F.
COEFFICIENT : 290.
SALAIRE minima : 6.562 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 6.789 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 22,6291 par lesdits coefficients.
"b) Par dérogation au a) ci-dessus, les salaires minima correspondant aux coefficients 155 à 195 sont portés aux montants suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE minima : 4.145 F.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE minima : 4.314 F.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE minima : 4.356 F.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE minima : 4.442 F.
COEFFICIENT : 195.
SALAIRE minima : 4.484 F.
"Il est ajouté aux salaires minima, calculés comme il est dit au a) du présent paragraphe, des coefficients non prévus ci-dessus compris entre 100 et 200 un complément dont le montant résulte de la formule :
"14,16 x (200 - c), où c égale le coefficient considéré.
Article 8 de l'annexe "Cadres"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1983, à 2.262,91 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants (en francs) :
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE minima : 5.657 F.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE minima : 6.789 F.
COEFFICIENT : 330.
SALAIRE minima : 7.468 F.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE minima : 9.052 F.
COEFFICIENT : 420.
SALAIRE minima : 9.504 F.
COEFFICIENT : 440.
SALAIRE minima : 9.957 F.
COEFFICIENT : 460.
SALAIRE minima : 10.409 F.
COEFFICIENT : 600.
SALAIRE minima : 13.577 F.
COEFFICIENT : 630.
SALAIRE minima : 14.256 F.
COEFFICIENT : 660.
SALAIRE minima : 14.935 F.
COEFFICIENT : 690.
SALAIRE minima : 15.614 F.
COEFFICIENT : 800.
SALAIRE minima : 18.103 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 22,6291 par lesdits coefficients. "Article 8-3° de l'annexe "Visiteurs médicaux"
"Le salaire minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) prévu aux paragraphes 2° et 4° de l'article 16 des clauses générales étant fixé, à compter du 1er janvier 1983, à 2.262,91 F, les coefficients ci-dessus déterminent les salaires minima suivants :
- coefficient 250 : 5.657 F.
- coefficient 300 : 6.789 F.
- coefficient 365 : 8.260 F.
"Les salaires minima des coefficients non prévus ci-dessus doivent être calculés en multipliant 22,6291 F par lesdits coefficients.
"Les salaires indiqués ci-dessus sont ceux d'un visiteur médical exclusif effectuant 169 heures par mois".