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Article 1er REMPLACE, en vigueur du 26/01/2007 au 16/11/2011 (Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage)

Données brutes

Article 1er REMPLACE, en vigueur du 26/01/2007 au 16/11/2011 (Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage)

Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)