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Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage)


Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche.

Après cet examen et au vu de l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 6 décembre 2006, elles conviennent des dispositions suivantes :