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Article 4 REMPLACE, en vigueur du
26/01/2007
au
30/01/2008
(Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Données brutes
Article 4 REMPLACE, en vigueur du
26/01/2007
au
30/01/2008
(Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2007.