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Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)

Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)


A compter du 1er janvier 2007, le paragraphe B 2 " Frais de nourriture " de l'article 5 de l'avenant n° 2 " Dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux " de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)