Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2007.