Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Les quatre derniers alinéas de l'article 11-1 de l'accord du 24 septembre 2004 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :