Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Les quatre derniers alinéas de l'article 10 de l'accord du 24 septembre 2004 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :