Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps)
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 19 avril 2006.
Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux entreprises du médicament ayant conclu un accord collectif de travail portant sur la mise en place d'un CET antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord.