Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.