Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage)
Concernant les CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires décident de renvoyer aux instances paritaires de C2P le soin de mettre en place une nouvelle procédure.