Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage)
Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.
Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie de C2P du 3 novembre 2005 et de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 12 décembre 2005, elles conviennent des dispositions suivantes :