Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Les 4 derniers alinéas de l'article 10 de l'accord du 24 septembre 2004 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :