Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.