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Article 4 ABROGE, en vigueur du
18/02/2004
au
27/01/2005
(Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
18/02/2004
au
27/01/2005
(Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.