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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)


A compter du 1er janvier 2004, le a du 2° " Autres secteurs " du paragraphe B.1 " Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors du domicile " de l'article 5 de l'avenant II " Dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux " de la convention collective nationale du 6 avril 1956 modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)