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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité)


Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er mars 2004.

Fait à Paris, le 18 février 2004.