Articles

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité)


Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord.