Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris.