Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.