Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance)
Le calendrier de l'appel d'offres est fixé comme suit :
- établissement et envoi du questionnaire : 19 décembre 2003 ;
- retour des questionnaires : 27 janvier 2004, 13 heures.
- présélection des organismes pouvant répondre au cahier des charges : 25 février 2004 ;
- envoi du cahier des charges : début mars ;
- retour des réponses : 6 avril 2004, à 13 heures ;
- analyse des réponses sélection : 28 avril 2004 ;
- présentation des propositions sélectionnées : 23 juin 2004.