Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage))
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage))
Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 modifié sont renouvelées sans modification.