Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.