Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.