Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ABROGE, en vigueur du
19/01/2004
au
15/08/2012
(Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Données brutes
Article 2 ABROGE, en vigueur du
19/01/2004
au
15/08/2012
(Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Il est ajouté après l'alinéa 5 de l'article 8 de l'accord du 15 juillet 2003 l'alinéa suivant :
(voir cet article)