Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)
Il est créé à l'accord du 15 juillet 2003 une annexe incluant les notices d'information des 5 fonds communs de placement d'entreprise visés à l'article 8 de l'accord précité.