Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale de travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.