Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance)
Pour l'année 2004, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 95,33 % de son montant, soit au taux de 1,43 % du salaire brut limité à la tranche B.
Pour l'année 2004, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité fixées à 1,17 % du plafond de la sécurité sociale et à 0,90 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, seront appelées respectivement à 87,18 % et à 97,78 % de leur montant, soit au taux de 1,02 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0,88 % du salaire brut limité à la tranche B.
Pour l'année 2004, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelées à hauteur de 60 % des cotisations appelées, pour les salariés bénéficiant du régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.