Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance)
Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2002, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit :