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Article 3 ABROGE, en vigueur du
03/03/2003
au
18/02/2004
(Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
03/03/2003
au
18/02/2004
(Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003.