Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions))
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions))
La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1 de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par celle jointe au présent accord.