Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions))
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions))
Les orientations définis à l'article 1 de l'accord collectif du 19 mars 1996 modifié sont renouvelées sans modification.