Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation)
Les dispositions de l'accord collectif du 17 décembre 1996 modifié par accord du 23 juin 1999 sont annulées et remplacées par les dispositions qui suivent :