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Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000)

Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000)


Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003.