Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000)
Pour l'année 2003, la cotisation afférente au risque incapacité-invalidité des VRP, fixée à 0,85 % du salaire brut limité à la tranche B par l'annexe II de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 88,2353 % de son montant, soit au taux de 0,75 %.