Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000)
compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2001, il a été convenu ce qui suit par les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance.