Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage)
La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A. de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.