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Article 1 REMPLACE, en vigueur du
28/02/2002
au
03/03/2003
(Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage)
Données brutes
Article 1 REMPLACE, en vigueur du
28/02/2002
au
03/03/2003
(Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage)
Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 modifié sont renouvelées sans modification.