Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage)
Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a du A. de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.
Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie du 6 novembre 2001 et des avis de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie pharmaceutique du 22 novembre 2001 et du 19 février 2002, elles conviennent des dispositions suivantes :