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Article 4 REMPLACE, en vigueur du
01/01/2002
au
06/12/2002
(Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
Données brutes
Article 4 REMPLACE, en vigueur du
01/01/2002
au
06/12/2002
(Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2002.