Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
Pour l'année 2002, la cotisation afférente au risque incapacité-invalidité des VRP, fixée à 0,85 % du salaire brut limité à la tranche B par l'annexe II de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 88,2353 % de son montant, soit au taux de 0,75 %.