Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance)
Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel constatée au cours de l'année 2001, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit.