Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité)
Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque incapacité-invalidité des VRP, fixée à 0,85 % du salaire brut limité à la tanche B par l'annexe II de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 88,2353 % de son montant, soit au taux de 0,75 %.